LUMINEUX-FLUO.COM

                      LUMINEUX FLUO votre partenaire  pour tous les articles lumineux à led clignotants et produits fluo 

     Service Clientèle

9h-18h(du Lundi au Vendredi)

    Tél :  02 38 59 52 17
              02 34 53 67 91

 Mob : 06 72 90 49 30

contact@lumineux-fluo.com

lumineux-fluo@hotmail.fr

FORMULAIRE DE CONTACT   DEMANDE DE DEVIS 

 

 

Grossiste et détaillant en gadgets lumineux et gadgets fluo

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Société ABC123ENTREPRISE - 1 FEVRIER 2010

Dispositions Générales:

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits et services proposés par la Société ABC123ENTREPRISE sur l'ensemble des sites web aux adresses suivantes: http://www.lumineux-fluo.com - http://www.lumineux-fluo.fr- http://www.ballon-lumineux.fr  et plus généralement sur toutes les ventes de la société ABC123ENTREPRISE.

La société ABC123ENTREPRISE vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La société ABC123ENTREPRISE précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous.

Le présent contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, la société ABC123ENTREPRISE entend s'identifier auprès de ses clients: Société ABC123ENTREPRISE - RCS BLOIS 419364377 - Siège au 30 route de danzé 41100 Saint-Ouen - Téléphone  - Fax-email: lumineux-fluo@hotmail.fr

ARTICLE 1 - Objet:

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société abc123entreprise et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés par la société abc123entreprise sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre Conditions ne pourra s'intégrer à celles-ci.

ARTICLE 2 - Loi applicable:

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

ARTICLE 3 - Acceptation des présentes conditions générales:

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en effectuant un clic sur le bouton "Valider ma commande" puis dans la partie SSL cliquer sur le bouton " valider "), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4 - Confirmation De Commande Et Confirmation De Contrat:

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par abc123entreprise. Le refus éventuel d'acceptation d'une commande pourra être confirmé par retour Mail au plus tard sous 24 heures ouvrées. abc123entreprise se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 5 - Caractéristiques des biens et services offerts:

La société abc123entreprise fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies et de textes illustrant l'offre. Nous invitons notre clientèle à lire attentivement les caractéristiques décrites dans ces textes. Les photographies de façon générale, ne pourront pas être considérées comme contractuelles.

ARTICLE 6 - Prix des produits - TVA - Droits:

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation, de la confirmation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix de vente sont exprimés en euro. La transaction sera effectuée en euro uniquement. Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA française (applicable au jour de la commande). Compte tenu de la nature et de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n'est pas improbable. Notre politique est de tenir nos clients informés immédiatement de tout changement. Néanmoins, cela n'étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis. Les prix peuvent varier en fonction de l'importance des quantités commandées ou du montant de la facture, du ou des lieu(x) de livraison.

ARTICLE 7 - Acception de l'offre:

La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne via le service paypal. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page rubrique commande. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte la mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur.

ARTICLE 8 - Rétractation:

Contrats concernés et exclus

Contrats concernés

Si vous achetez un bien ou une prestation de service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat (sauf exceptions pour certains contrats particuliers).

Le professionnel doit vous informer de ce droit avant la conclusion de votre commande. Il peut utiliser un avis d'information type.

Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités.

Vous devrez éventuellement régler :

  • les frais de retour du bien commandé,

  • ou un montant correspondant au service fourni si vous avez demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation.

Contrats exclus

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :

  • biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,

  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (ameublement sur mesure...),

  • biens détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires...),

  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

  • biens indissociables d'autres articles,

  • services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,

  • fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,

  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,

  • fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,

  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,

  • travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement urgents,

  • conclus lors d'une enchère publique,

  • service d'hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle...).

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez abc123entreprise, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré des frais de port lors de la commande) dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez abc123entreprise, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Le cas échéant, abc123entreprise se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. Tout produit utilisé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour les commandes spéciales et/ou Personnalisées après validation d'un BAT (bon à tirer) aucun retour ni remboursement ne sera possible. En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans accord de la société abc123entreprise. Tous produits usés (Fluo activé; Ballon gonflé; Artifice tiré; Hélium consommé; Pile déchargée; Bougie consumée; Liquide vidé) ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 - Confirmation de commande:

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, abc123entreprise s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités de livraison, par e-mail sous 24 heures ouvrées à partir de ladite commande. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société abc123entreprise et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Pour les commandes spéciales (quantité importante; produit personnalisé) un acompte de 50% de la facture TTC sera obligatoire pour la validation de la commande, ainsi que la signature, la date et un cachet de la société cliente pour les objets personnalisés sur un Bon à Tiré.

ARTICLE 10 - Paiement / Facture:

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiements suivantes:

  • Le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard) 100% sécurisé en mode SSL. La société abc123entreprise utilise le paiement sécurisé paypal. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. La société abc123entreprise ne reçoit JAMAIS ces données.
  • Le paiement par virement bancaire ou administratif.
  • Le paiement en espèces uniquement chez abc123entreprise 30route de danzé 41100 Saint-Ouen.
  • Le paiement par chèque bancaire à l'ordre de abc123entreprise, uniquement tiré sur une banque française. Votre commande est réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant hors de la France Métropolitaine). Ce délai passé, sans réception de votre chèque la commande sera annulée. La commande est traitée seulement à réception de votre chèque et après validation.

 

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. A la demande une facture sera envoyée à l'adresse de votre choix. Cette demande devra être effectuée par e-mail.

Dans tous les cas les produits ou services livrés devront être réglés au plus tard à 45 jours fin de mois, date de facture, (Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-776 du 4 août 2008 L441-6 al 9), de plus, en cas de retard de paiement total ou partiel entraînera l'application de pénalités (le montant de la créance sera majoré d'une fois et demis le taux d'intérêt légal), enfin, aucun escompte sera appliqué en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 11 - Informations nominatives: :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La société abc123entreprise s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Pour l'exercer adressez vous par courrier à : abc123entreprise 30 route de danzé 41100 Saint-Ouen- FRANCE ou par e-mail: lumineux-fluo@hotmail.fr

ARTICLE 12 - Transport - Livraison - Délais:

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 Heures ouvrées. Vous recevrez votre commande dans les 2 à 3 jours suivants. Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit .Les délais fournis par abc 123entreprise au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, abc123entreprise ne pouvant être responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En aucun cas, abc123entreprise ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retraits tardifs des dits produits auprès du transporteur, ou du non retrait des produits par le client. La participation forfaitaire de 15€TTC aux frais d'expédition ne concerne que les commandes dite standard, pour les commandes non standard: envoie en Express (moins de 48h en France) et/ou colis lourds (supérieur à 15kilos gramme) et/ou volumineux (Longueur+largeur+Hauteur > 1mètres cube) et/ou plusieurs colis et/ou pour les envoies sur palette, la commande sera alors soumises à un devis communiqué au client qui en devra le valider par écrit pour l'expédition de sa commande; ou faire acheminer les marchandises par ces propres moyens. Dans tous les cas les marchandises peuvent être retirer à notre dépôt au 30route de danzé 4110 Saint-Ouen et voyagent aux risques et périls exclusifs du client qui est responsable de l'accomplissement des formalités légales de recours envers les transporteurs en cas d'avaries ou produits manquants

ARTICLE 13 - Transfert de risques:

Les marchandises peuvent être retirées à notre dépôt 30 route de danzé 41100 Saint-Ouen. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise par abc123entreprise au transporteur ou de l'enlèvement direct par le client. Les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du client.

ARTICLE 14 - Réserves:

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à abc123entreprise (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à abc123entreprise la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues à la détérioration du colis et/ou de produit, abc123entreprise à son choix remboursera au client le prix payé où effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, abc123entreprise remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite pour le goût, l'apparence, les couleurs, les formes, ou les dimensions des produits.Photos non contractuelles.

ARTICLE 15 -Garanties -Limitations:

*Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de abc123entreprise*
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l'utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d'articles liés à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. abc123entreprise garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires. Toutefois, si le produit ne fonctionne pas convenablement, abc123entreprise vous le remplacera gratuitement, cependant, les frais de port restent à la charge du client. Ceci est la seule garantie consentit par abc123entreprise. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier abc123entreprise ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Concernant

ARTICLE 16 - Annulation de Prestation:

Dans l'hypothèse où une prestation (Lâcher de Ballons; Feu d'Artifice; Décoration; Distribution; Animation) serait annulée: Toute prestation dont l'installation est terminée est due en totalité et de 50% pour celle en cours. En plus pour les prestations extérieurs le client / organisateur doit s'assurer contre les intempéries ( Vents supérieurs à 54mètres/secondes; Orages; Pluie; Sécheresse), les troubles d'ordres publiques, ainsi que de posséder les autorisations administratives nécessaires.

ARTICLE 17 - Vente aux Mineurs:

La vente et la mise en œuvre de toute pièce d'artifice et d'hélium est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

ARTICLE 18 - Règlement de litige - Tribunaux compétents:

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BLOIS(41 France)

ABC123ENTREPRISE-
 - RCS Blois 419.364.377 - APE 526E
N° TVA intra-communautaire: FR 39419364377
Copyright © 1999-2017
Tous droits réservés.
Lumineux Fluo © est une marque déposée .
Toute reproduction est
interdite.

<a href="http://www.publicite-gratuite.fr/" title="Annuaire référencement gratuit"><img src="http://www.publicite-gratuite.fr/img/color/bleu.png" alt="Annuaire referencement" style="border:0"/></a>